Conditions générales de vente

Version du 6 octobre 2026

1. Vendeur

Le service Sangly Invit est vendu par Frank Dohy, entrepreneur individuel, 50 rue du Château, 02810 Torcy-en-Valois, France, frank@dohy.org (ci-après « le vendeur »).

2. Service

Sangly Invit permet à un chasseur (« l'hôte ») de publier ses journées de chasse, de recevoir les réservations de ses invités et les documents qu'ils déposent (validation de l'année, attestation d'assurance), et d'en être prévenu par e-mail. Les invités utilisent le service gratuitement, sans compte.

3. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, sans moyen de paiement. À la fin de l'essai et sans paiement, l'espace de l'hôte passe en lecture seule. Les liens de réservation déjà envoyés aux invités continuent de fonctionner.

4. Prix et saison

L'abonnement couvre une saison, du 1er juillet au 30 juin. Son prix est de 15 € par saison, toutes taxes comprises. Une souscription en cours de saison est facturée au prorata des mois restants jusqu'au 30 juin, mois en cours compris, arrondi à l'euro supérieur. Le prix exact est affiché avant tout paiement.

Tarif fondateur. Les hôtes qui paient pendant la saison de lancement 2026-2027 conservent le prix de 15 € par saison, même si le tarif public augmente, à condition de renouveler chaque saison sans interruption, avant le 15 juillet. À défaut, le tarif public du moment s'applique à leur retour.

À compléter par Frank : mention relative à la TVA.

5. Paiement

Le paiement est unique pour la saison, par carte bancaire ou Wero, via Stripe. Il n'y a pas de prélèvement automatique : à partir du 1er juillet, un e-mail invite l'hôte à renouveler. Une facture est envoyée par e-mail après chaque paiement.

6. Droit de rétractation

L'hôte consommateur dispose de 14 jours à compter du paiement pour se rétracter, par simple e-mail à frank@dohy.org. Le service étant activé immédiatement à sa demande, il est remboursé au prorata de la période non utilisée, dans les 14 jours suivant sa demande, par le moyen de paiement utilisé.

7. Fin de l'abonnement

L'abonnement prend fin le 30 juin sans reconduction tacite. L'hôte peut demander la fermeture de son compte à tout moment ; ses données sont alors supprimées selon la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Le vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Il ne répond ni de l'organisation des journées de chasse, ni de la validité des documents déposés par les invités, que l'hôte doit vérifier.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, l'hôte consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À compléter par Frank : nom et coordonnées du médiateur de la consommation.